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Droit Retractation (Withdrawal Right) & RGSP (GPSR)

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Vintalicious procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la collection de la retour. 
Remboursement est via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

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Right of Withdrawal

In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a 14-day withdrawal period starting from the receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to provide a reason or pay a penalty.
Returns must be made with the items in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). You are liable for the condition of the items during this process. Any damage sustained by the product during this time may result in the loss of the right of withdrawal.
Return shipping costs are your responsibility.
If the right of withdrawal is exercised, Vintalicious will refund the amounts paid within 7 days of the return being collected.
Refunds will be issued via the same payment method used for the original order.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:
- The supply of services fully performed before the end of the withdrawal period, where performance began after the consumer's express prior consent and express waiver of their right of withdrawal.
- The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized.
- The supply of audio or video recordings or computer software if unsealed by the consumer after delivery.
- The supply of digital content not provided on a tangible medium, where performance began after the consumer's express prior consent and express waiver of their right of withdrawal.
- Transactions concluded at a public auction.

Règlement général sur la sécurité des produits. (RGSP)

👉 Veuillez noter: les objets anciens (datant de plus de 100 ans) sont totalement exemptés du règlement GPSR.

👉 Tous mes articles sont des produits de seconde main (vintage -moins de 100 ans - ou anciens).
       Ils sont vendus « en l'état ».
       Veuillez prendre connaissance de l'état de l'article,
       je vous signalerai si un produit nécessite une réparation avant utilisation.

👉 Veuillez noter: Tous mes articles sont proposés en tant qu'objets de collection.
      Ils ne sont pas destinés à servir de jouets pour enfants.

👉 Consignes générales
      - Vérifiez et nettoyez toujours les objets d'occasion avant de les utiliser.
      - N'utilisez les objets que pour l'usage auquel ils sont destinés.

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General Product Safety Regulation (GPSR)

📌 Please note: Antique products (older than 100 years) are completely exempt from the GPSR.

📌All of my items are secondhand (vintage (less than 100 years) or antique) products.
They are sold "As-Is".
Please read item condition, i will inform you if a product requires repair before use.

📌All my items are offered as collectibles. They are not intended as toys for children.

📌General instructions, 
     - Always check and clean used items before use.
     - Only use items for its intended purpose.

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